1. Informations sur l’éditeur :

Ce site est une publication de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Auvergne-Rhône-Alpes, antenne régionale du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ).http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

2. Protection et traitement des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies par la rubrique « contacts » ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes ; ces dernières sont traitées exclusivement par les services de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

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3. Prestataire d’hébergement :

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BP 80157
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4. Conception, Création, Illustrations, Développement web :

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Contenus : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Service Régional de l’Alimentation, pôle politique publique de l’alimentation.

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5. La marque Gourmet Bag

La marque Gourmet Bag est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Utilisation, reproduction et droits d’auteur :

Tous les contenus présents sur le site du Ministère, de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et de Gourmetbag.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des informations, documents ou données couverts par le droit d’auteur, c’est à dire tous les supports de communication accessibles dans la rubrique « téléchargements » du site http://gourmetbag.fr/ est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :

– les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieu à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,

– la reproduction sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :

• objet compatible avec les enjeux de la marque Gourmet Bag, soit la prévention du gaspillage alimentaire,
• respect de la charte d’utilisation (accessible en rubrique « téléchargement » du site gourmetbag.fr)
• respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• citation explicite du site gourmetbag.fr ou du site http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr comme source ;
• mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation des données du site à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’un accord écrit.

Merci de vous référer à la charte d’utilisation qui détaille les conditions d’utilisation de la marque ainsi que la charte graphique. (accessible en rubrique « téléchargement » du site gourmetbag.fr)

Photographies, illustrations, vidéos :

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sur ce site sont la propriété de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants. Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger.

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Les ressources photographiques à l’appui de la promotion de la pratique du gourmet bag sont libres à condition d’indiquer les droits suivants :

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6. Établissement de liens

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Cette autorisation est valable pour tout support correspondant à l’objet de la marque Gourmet bag, soit la prévention du gaspillage alimentaire. Cela exclut de fait  tout site diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Responsabilité

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